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Divulgation des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés

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Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Ce site web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Santé Canada par le ministre, le secrétaire parlementaire, le ministre d'État et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent, et les députés qui accompagnent le ministre à titre d’invités ou voyagent au nom de Santé Canada ou du ministre.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011, dans l' Autorisations spéciales de voyager, dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événement du Conseil du Trésor ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations de divulgation contenues dans ce site web sont mises à jour à tous les trois mois, depuis le 31 mars 2004. La mise à jour des renseignements sont enregistrées sur le site web du ministère par les dates préétablies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; les 1er juillet, 1er octobre, 31 décembre et 31 mars.

Veuillez prendre note que ce site web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Notez:

Au cours des périodes d'enregistrements du 31 décembre 2004 au 31 mars 2005, la divulgation des frais de voyage et d'accueil de Santé Canada inclue l'Administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada ainsi que les cadres supérieurs avec un rapport direct. Depuis l'enregistrement du 30 juin 2005, l'agence affiche leurs informations de divulgation sur leur site web. Pour visionner les frais, veuillez sélectionner le lien Agence de la santé publique du Canada .

Les frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs payés directement par d'autres organisations ou ministères ne sont pas inclus dans ces divulgations.

Lorsqu'il y a lieu, les périodes de rapports sont mises à jour au besoin pour apporter les corrections nécessaires à l'information affichée.

Pour visionner la liste par Périodes de rapport, veuillez sélectionner le lien
Divulgation des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés par périodes de rapport.